ARTICLE 1 Le Rallye se déroule sur une période déterminée selon le calendrier suivant :
- Arrivée à TOULOUSE LASBORDES la veille du départ du Rallye.
- Contrôles techniques et administratifs.
- Déroulement du Rallye selon le programme établi dans la mesure du possible. Le Directeur des vols se réserve le droit de modifier le trajet pour des raisons de sécurité (météo par exemple).
- Retour à TOULOUSE LASBORDES.

ARTICLE 2 Le Rallye est ouvert aux aéronefs monomoteurs et bimoteurs. Il est de la responsabilité du commandant de bord de s'assurer de la compatibilité de l'aéronef qu'il utilisera avec les longueurs d'étapes du Rallye et ce, en conformité avec la réglementation aérienne en vigueur dans chaque pays traversé.

ARTICLE 3 Les étapes du Rallye sont parcourues en VFR.

ARTICLE 4 Le trajet et le calendrier sont communiqués à titre purement indicatif. Ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction, notamment, d'impératifs météorologiques ou d'autorisationde survol des pays traversés. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée si, pour ces raisons, une ou plusieurs étapes étaient modifiées ou annulées.

ARTICLE 5 Il s'agit d'un rallye à caractère sportif avec toutes les contraintes que peut comporter ce genre d'épreuves. Le commandant de bord est seul juge de la décision de prendre le départ d'une étape. Les équipages pourront avoir, en particulier, à gérer des conditions météorologiques différentes de celles auxquelles ils sont habitués en Europe. S'ils jugent que les informations concernant la météo attendue sont insuffisantes, ils ont tout loisir de renoncer. L'organisation n'est
tenue qu'à une obligation de moyens pour l'information.

ARTICLE 6 L'assistance aux équipages est assurée par un directeur du Rallye, un directeur des vols, des commissaires, un mécanicien, un médecin, un météorologiste. Cette assistance couvre la totalité du Rallye. Elle prend effet le premier jour du rallye et prend fin à l'arrivée à Toulouse. Tout participant qui souhaite quitter le Rallye avant la fin, devra avoir préalablement remis au directeur du Rallye ou, à défaut, à un membre de l'organisation, une décharge signée dégageant les organisateurs de toute responsabilité à son égard. Pendant toute la durée du Rallye, les équipages sont tenus d'assister aux briefings organisés au départ (et parfois à l'arrivée) de chaque étape ou demi étape.

ARTICLE 7 Les pilotes inscrits au Rallye s'engagent à être présents, sauf en cas de force majeure, sur l'Aérodrome de TOULOUSE LASBORDES la veille du départ du Rallye. L'avitaillement en carburant ainsi que les contrôles techniques et administratifs se feront dès l'arrivée à TOULOUSE LASBORDES.

ARTICLE 8 La nature des épreuves et les cotations font l'objet d'un document annexe. La cotation des épreuves ne sera en aucun cas modifiée pendant le déroulement du Rallye. Le classement est établi en fonction du nombre de points de pénalités totalisés par chaque équipage. Un classement provisoire est établi à la fin de chaque journée (une ou plusieurs épreuves). Chaque challenge comporte plusieurs épreuves et fait l'objet d'un classement. Les points de pénalités des épreuves des challenges font partie du total général de points de chaque équipage. L'équipage vainqueur du Rallye est celui qui totalise le moins de points de pénalités.

ARTICLE 9 Des sanctions sont prévues pour le non-respect d'un ou plusieurs articles du Règlement, pour infraction à la réglementation aérienne ou pour des actes ou comportements de nature à nuire à la sécurité, à l'ordonnance ou à la bonne tenue du Rallye. Le directeur du Rallye et le directeur des vols sont seuls juges de sanctions éventuelles. Le directeur du Rallye se réserve le droit de prononcer l'exclusion de tout partici- pant dont l'esprit et le comportement seraient de nature
à nuire à la tenue et au déroulement du Rallye.

ARTICLE 10 Chaque équipage doit se composer d'au moins deux pilotes, détenteurs d’une licence compatible avec l’aéronef utilisé et en cours de validité. Un des pilotes doit totaliser plus de 250 heures de vol. Des dérogations au présent article pourront être accordées par le directeur des vols pour des pilotes justifiant d'une réelle expérience. La présence à bord d'au moins un pilote détenteur de la compétence linguistique FCL 055 VFR est exigée. Sauf cas de force majeure et après accord du directeur du Rallye, il est interdit de modifier la composition des équipages ou d'embarquer des personnes étrangères au Rallye. Le Rallye est ouvert à toute personne physique, française ou étrangère, membre actif de l'Association Air Aventures à jour de sa cotisation annuelle.

ARTICLE 11 Les documents aéronefs, y compris l'assurance avec extension aux pays traversés, doivent être en cours de validité. Les aéronefs doivent être utilisés conformément aux manuels de vol.

ARTICLE 12 Air Aventures s'efforce de procurer à chaque équipage la documentation nécessaire à la préparation des vols. Toutefois, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait. La préparation et l'exécution des vols sont de la seule responsabilité des commandants de bord.

ARTICLE 13 Au moment de leur engagement, les participants renoncent à tout recours contre Air Aventures et les organisateurs pour les dommages quels qu'ils soient et qui seraient la conséquence directe ou indirecte des vols et événements compris dans le Rallye.

ARTICLE 14 Les autorisations de survol et d'atterrissage sont demandées globalement par Air Aventures pour tous les pays concernés par le Rallye.

ARTICLE 15 Tous les aéronefs engagés doivent pouvoir justifier d'une assurance valable pour tous les pays traversés. Cette assurance doit couvrir la responsabilité des équipages à l'égard des tiers. Les participants du Rallye doivent, par ailleurs, vérifier que leurs diverses assurances personnelles ne comportent pas de clauses d'exclusion relatives à la pratique d'activité aéronautique et de rallye en particulier.

ARTICLE 16 Sauf autorisation spéciale du directeur des vols ou cas d'urgence, il est interdit aux avions de se poser sur un autre aérodrome que ceux prévus par Air Aventures. Dans le cas où l'avitaillement en essence est impératif au cours d'une étape parce que l'aéronef ne possède pas un rayon d'action prévu à l'Article 2 du présent règlement, l'escale d'avitaillement devra être prévue avant le départ de l'étape, en accord avec le directeur des vols. Dans ce cas, comme dans le cas de tout atterrissage sur un terrain qui n'est pas prévu par l'itinéraire officiel, les taxes d'atterrissage sont à la charge des équipages concernés.

ARTICLE 17 Les droits d'engagement pour chaque rallye sont fixés par le Conseil d'Administration. Ces droits couvrent les différentes garanties définies à l'Article 6, la fourniture des documentations de vol et les taxes d'atterrissage pour les aérodromes prévus dans l'itinéraire du Rallye, à l'exclusion de toute autre prestation. Pour confirmer l’inscription, chaque equipage devra verser une somme une correspondant au montant des droits d’engagement et chaque participant, sa cotisatisation à l’association Air Aventures.

ARTICLE 18 Le montant des frais individuels de participation est fixé par le Conseil d'Administration. Ces frais comprennent les prestations au sol (hébergement, transports, repas, réceptions) à partir du dîner la veille du départ et prennent fin le lendemain matin suivant le retour du rallye apres le petit dejeuner. Les conditions financières de participation sont définies en fonction de la durée et du trajet du rallye.

Calendrier de versement :
Droits d’engagement et cotisation a l’association de chaque participant au moment de l’inscription 40 % des frais individuels de participation au plus tard le 1er mai.
Le solde des frais individuels de participation au plus tard le 1er août.

En cas de modification imprévue au déroulement du Rallye (calendrier ou étape), Air Aventures assure la charge financière d'un seul changement de programme pendant 24 heures, sans frais supplémentaires. Au-delà, une contribution sera demandée à chacun des équipages concernés.

ARTICLE 19 Tout participant qui décide ou qui est contraint de se désister avant le départ du Rallye ou de quitter le Rallye avant le terme, ne peut prétendre à aucun remboursement de ses droits d'engagement. Il pourra bénéficier, en cas de raison de force majeure, d'un remboursement partiel des frais de participation, diminué des frais engagés et des prestations déjà assurées. En tout état de cause, dès notification de son retrait du Rallye, l'équipage n'est plus placé sous la responsabilité de l'organisation et assume par lui-même la suite des opérations de retour qui le concernent.
Il devra signer une décharge dégageant les organisateurs de toute responsabilité.

ARTICLE 20 En cas d'annulation du Rallye par l'Association, pour quelque raison que ce soit et quelle qu'en soit la date, il est procédé au remboursement des sommes versées par les concurrents, après déduction des frais engagés pour la préparation du Rallye et des prestations déjà assurées.

ARTICLE 21 Chaque équipage a la possibilité de se faire parrainer. Les redevances éventuelles demandées par certains Etats pour affichage publicitaire sont à la charge de chaque équipage. Les participants s'engagent à apposer sur leur aéronef les insignes du Rallye et, le cas échéant, de ses principaux partenaires. Ils doivent réserver à l'avant, et de part et d'autre du capot moteur, un emplacement de 40 cm x 40 cm pour leur numéro de course.

Les équipages autorisent Air Aventures à faire usage de leurs photos ou films sans contrepartie financière pour les besoins de promotion du rallye. Ces documents pourront lui être directement transmis ou pourront être récupérés par Air Aventures sur des supports audiovisuels existant du Web.

ARTICLE 22 La participation au Rallye oblige chaque équipage au respect du présent règlement et de ses annexes. Air Aventures se réserve le droit de modifier tout ou partie de ce règlement en avisant les équipages par tout moyen approprié.

Le présent règlement sera remis à chaque membre d'équipage et signé par le commandant de bord de chaque avion avant le départ du Rallye.